Conditions générales
# Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Julie C. (ci-après « le praticien ») et toute personne (ci-après « le client ») réservant une prestation de Shiatsu et/ou de Décodage Biologique.
Toute réservation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
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# Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont des séances de :
* Shiatsu ;
* Décodage Biologique ;
* ou une combinaison des deux.
Ces prestations sont exclusivement destinées au bien-être de la personne.
Elles ne constituent en aucun cas :
* un acte médical ;
* un acte de kinésithérapie ;
* un acte de psychologie ou de psychothérapie ;
* un diagnostic médical ;
* une prescription médicale ;
* un traitement médical.
Le client reconnaît que les prestations ne remplacent jamais un suivi par un médecin ou tout autre professionnel de santé.
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# Article 3 – Durée et tarif
Durée d'une séance : 45 minutes
Tarif : 60 € TTC par séance
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les réservations déjà confirmées restent facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.
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# Article 4 – Réservation
La réservation est effectuée en ligne.
Toute réservation vaut engagement ferme du client.
Le client garantit que les informations communiquées sont exactes.
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# Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible conformément aux modalités indiquées lors de la réservation. C'est-à-dire en espèces ou par QR code via le téléphone.
Toute facture impayée pourra faire l'objet d'un recouvrement conformément à la législation belge.
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# Article 6 – Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.
Passé ce délai :
* toute annulation ;
* toute absence ;
* tout oubli de rendez-vous ;
entraîne la facturation intégrale de la séance, soit 60 €.
En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, accident grave, décès d'un proche...), cette règle pourra être appréciée au cas par cas.
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# Article 7 – Retard
En cas de retard du client :
* la durée de la séance pourra être réduite ;
* la séance se terminera à l'heure initialement prévue ;
* le tarif reste intégralement dû.
Un retard important pourra être considéré comme une absence.
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# Article 8 – Refus ou interruption d'une séance
Le praticien se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance notamment en cas de :
* état d'ébriété ;
* consommation de stupéfiants ;
* comportement agressif ou irrespectueux ;
* non-respect des règles d'hygiène ;
* suspicion d'une urgence médicale ;
* contre-indication connue ou suspectée ;
* situation dépassant les compétences du praticien.
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# Article 9 – Déclaration de santé
Le client s'engage à informer le praticien de tout élément pouvant influencer la séance, notamment :
* grossesse ;
* intervention chirurgicale récente ;
* fracture récente ;
* maladie infectieuse ;
* fièvre ;
* traitement anticoagulant ;
* phlébite ;
* thrombose ;
* pathologie cardiaque ;
* cancer en cours de traitement ;
* troubles neurologiques ;
* épilepsie ;
* toute autre pathologie pertinente.
Toute omission volontaire ou involontaire relève de la responsabilité du client.
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# Article 10 – Contre-indications
Le praticien peut reporter ou refuser une séance notamment en présence de :
* forte fièvre ;
* infection aiguë ;
* maladie contagieuse ;
* hémorragie ;
* phlébite ;
* fracture récente ;
* chirurgie récente ;
* urgence médicale.
Cette liste est non exhaustive.
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# Article 11 – Effets indésirables possibles
Le client reconnaît avoir été informé que certaines réactions temporaires peuvent apparaître après une séance, notamment :
* fatigue ;
* besoin accru de sommeil ;
* sensation de détente profonde ;
* regain d'énergie ;
* courbatures ;
* douleurs musculaires passagères ;
* sensibilité locale ;
* maux de tête ;
* sensation de chaleur ou de froid ;
* soif importante ;
* augmentation des urines ;
* modification temporaire du transit intestinal ;
* réactions émotionnelles (pleurs, tristesse, colère, joie, irritabilité...) ;
* aggravation passagère de certains symptômes avant amélioration.
Ces réactions sont généralement temporaires.
En cas de réaction inhabituelle ou persistante, le client s'engage à consulter un médecin.
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# Article 12 – Absence de garantie de résultat
Chaque personne réagit différemment.
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune amélioration, disparition d'un symptôme ou bénéfice particulier ne peut être garanti.
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# Article 13 – Responsabilité
Le praticien s'engage à exercer son activité avec sérieux, prudence et dans les limites de ses compétences.
Le praticien ne pourra être tenu responsable :
* d'informations médicales inexactes, incomplètes ou omises par le client ;
* du non-respect des conseils donnés après la séance ;
* de l'évolution naturelle d'une maladie ;
* d'une pathologie préexistante non déclarée ;
* du fait que le client renonce ou retarde une consultation médicale.
Aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité du praticien lorsqu'elle ne peut légalement être exclue.
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# Article 14 – Assurance
Le praticien est couvert par une **assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Professionnelle)** couvrant l'exercice de ses activités professionnelles.
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# Article 15 – Respect mutuel
Le praticien et le client s'engagent à adopter un comportement respectueux.
Tout comportement injurieux, menaçant, violent ou discriminatoire pourra entraîner l'arrêt immédiat de la séance ainsi que le refus de toute future prise en charge.
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# Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour :
* la gestion des rendez-vous ;
* le suivi administratif ;
* vous recevrez 1 fois par mois un mail pour des conseils de bien-être ou autre.
* l'adaptation des séances lorsque cela est nécessaire.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et, dans les limites prévues par la loi, d'effacement de ses données.
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# Article 17 – Propriété intellectuelle
Les supports, documents, textes, photographies, logos et contenus remis ou publiés par Julie C. restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
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# Article 18 – Force majeure
Le praticien ne pourra être tenu responsable de l'annulation ou du report d'une séance en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, panne majeure, décision administrative, etc.).
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# Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions belges territorialement compétentes seront seules compétentes.
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# Article 20 – Acceptation des CGV
En réservant une séance, le client reconnaît :
* avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente ;
* les comprendre ;
* les accepter sans réserve.
Pour les réservations en ligne, cette acceptation est matérialisée par la validation de la réservation et, le cas échéant, par une case à cocher dédiée.
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**Mentions légales du praticien**
Nom : Courtens Julie
Numéro de T.V.A. : BE 0791.409.340
Adresse professionnelle : 2 rue Arthur Roelandr, 7711 Dottignies
Téléphone : 0474520041
E-mail : courtens.julie@gmail.com